Assistance à la définition des politiques de recrutement (agents titulaires et agents contractuels)
Assistance à la mise en place des politiques de formation
Assistance à la gestion de la carrière et de la rémunération des agents
L'Ingénierie juridique
Sécurisation des procédures de recrutement
Assistance à la gestion des carrières des agents (avancement, notation, disponibilité, détachement)
Sécurisation de la procédure et des décisions disciplinaires
Analyse des responsabilités
Assistance à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle
Le Contentieux
Représentation devant les juridictions administrative et judiciaire
Assistance lors des procédures disciplinaires
Assistance dans les contentieux financiers (CRC et CDBF)
Quelques-unes de nos expériences récentes
Assistance d'un agent public dans le cadre de la reconstitution de sa carrière
Assistance d'une commune et d'un Centre hospitalier dans le cadre du contentieux l'opposant à un agent public (procédure de licenciement pour inaptitude physique)
Introduction d'une requête à fin de référé conservatoire tendant à l'obtention de documents administratifs (fichier STIC)
Introduction d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'une décision de rejet d'une demande indemnitaire du fait d'un licenciement irrégulier
Assistance à la mise en œuvre de la garantie fonctionnelle au bénéfice d'un agent victime de coups et blessures à l'occasion de l'exercice de ses fonctions
Assistance d'une commune de 10.000 habitants dans le cadre de la mise en place de conseils disciplinaires au sein de collectivités territoriales
Assistance d'un Centre hospitalier dans le contentieux l'opposant à des agents publics contractuels (gestion des primes, des notations, accidents du travail)
Assistance d'un établissement public administratif national dans le contentieux l'opposant à un agent contractuel (procédure de renouvellement de CDD, procédure de licenciement)
Assistance d'une chambre consulaire dans le contentieux l'opposant à un agent (procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle).